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Les Modalités sont à jour à la date qui figure en haut de cette page. VIA TGF se réserve le droit de mettre à jour les Modalités à tout moment sans préavis et vous êtes responsable de les examiner périodiquement. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Modalités en vigueur au moment de cette utilisation.

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En accédant au Site et en l’utilisant, vous consentez aux modalités de la politique établie par VIA TGF, qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, dans sa version modifiée à l’occasion (la « Politique de confidentialité »). Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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• portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de propriété;
• sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
• sont racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent ou font référence à du contenu obscène ou pornographique;
• sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
• sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou du pollupostage;
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• violent autrement les Modalités.

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Les questions et les commentaires sont les bienvenus. Vous pouvez communiquer avec nous par la poste, par téléphone ou par courriel.

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