Foire aux questions (FAQ) sur le TGF

Questions générales sur le projet

Qu’est-ce que le train à grande fréquence?

Le projet de train à grande fréquence (TGF) est une proposition d’investissement dans une nouvelle infrastructure qui a pour but de transformer le service ferroviaire pour passagers au Canada. Ce nouveau réseau ferroviaire plus vert circulera avec une plus grande fréquence et fiabilité, principalement sur de nouvelles voies réservées et électrifiées entre Toronto et la ville de Québec, ce qui rendra les trajets plus rapides et faciles pour les gens qui voyagent dans les lieux les plus densément peuplés du Canada, que ce soit pour travailler ou se divertir.

Le projet TGF est l'un des plus grands projets d'infrastructure de l'histoire du Canada. Avec plus de 1 000 km de nouveaux services ferroviaires passagers prévus entre les grands centres urbains, dont Québec, Montréal, Ottawa et de Toronto, le TGF contribuera à bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens grâce à sa capacité de desservir la population croissante du Canada.

Pourquoi avons-nous besoin d’un train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec?

Le TGF - avec plus de 1 000 km de rails entre les grands centres urbains, dont Québec, Montréal, Ottawa et Toronto - offrira aux régions les plus peuplées du Canada un nouveau service ferroviaire fonctionnant principalement sur des voies électrifiées et réservées aux passagers, à des fréquences et des vitesses plus élevées et avec une plus grande fiabilité.

Le projet TGF offrira aux Canadiens un moyen plus écologique, plus accessible et plus pratique pour se déplacer à mesure que notre population croît. Les gens pourront se voyager entre ces grandes villes et communautés canadiennes pour le travail, les études et leurs déplacements personnels, ce qui contribuera à soutenir l'économie canadienne. En utilisant des trains dotés d'une technologie électrifiée, les Canadiens qui empruntent le réseau TGF contribueront aux efforts du Canada pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le TGF profitera également aux voyageurs qui utilisent les services à voie partagée de VIA Rail entre Toronto et Québec. Les heures d'arrivée et de départ seront optimisées pour accommoder les navetteurs, les voyageurs d'agrément et les touristes, ce qui signifie que vous pourrez vous rendre là où vous voulez, au moment qui vous conviendra.

Le transfert des services voyageurs sur des voies dédiées permettra également de libérer de la capacité sur le réseau de fret, ce qui améliorera la capacité actuelle et future du fret et contribuera à soutenir la croissance économique canadienne.

En quoi le train à grande fréquence profitera-t-il aux Canadiens?

Les passagers, qui voyagent pour le travail ou les loisirs, pourront bénéficier d’un plus grand nombre de départs, de temps de transit plus rapides et fiables. Les déplacements par train entre les grands centres urbains seront ainsi plus attrayants.

Le projet de TGF donnera la priorité aux passagers en :

  • offrant plus de liaisons pour les résidents des grandes villes, des banlieues et des collectivités situées entre Toronto et la ville de Québec, en les reliant aux grands aéroports, les universités et les collèges de la région;
  • offrant des déplacements sécuritaires, conformes aux plus hautes exigences de Transport Canada.
  • réduisant l’empreinte environnementale par l’utilisation de trains alimentés par des sources énergétiques plus vertes, qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à appuyer les priorités du Canada en matière de développement durable et d’infrastructures résilientes aux changements climatiques.
  • encourageant la croissance économique par la création de nouvelles possibilités d’emploi dans le domaine de l’infrastructure et de nouveaux centres d’activité économique et en rapprochant les gens des marchés et des entreprises;
  • soutenant un marché concurrentiel offrant aux Canadiens plus de souplesse et d’options abordables en matière de déplacement entre les grands centres urbain;
  • accroissant l’accès équitable aux services passagers pour tous les usagers, indépendamment de leurs capacités physiques ou de leurs antécédents socio-économiques.
Comment les trains à grande fréquence seront-ils alimentés?

Le train à grande fréquence contribuera de façon significative à répondre aux priorités en matière de changements climatiques dans le secteur des transports, en offrant un service ferroviaire principalement électrique dans la région la plus densément peuplée du Canada. Ce projet transformateur offrira une solution de transport durable pour les générations à venir. À l’heure actuelle, le service ferroviaire pour le transport de passagers ne représente que 2 % de tous les déplacements dans cette région; les voitures représentent 94 %. Il y aura un avantage environnemental direct à convaincre les automobilistes à migrer vers un transport ferroviaire passager plus vert.

Par ailleurs, avec l'électrification des voies dédiées au TGF, des trains à double moteurs peuvent encore être nécessaires pour les portions de la route appartenant à des tiers, tels que les compagnies ferroviaires de fret, qui ne sont pas encore électrifiées. Lorsque les trains TGF traverseront ces segments de voie, ils devront fonctionner au diesel ou par batterie.

Qui est l’équipe du projet de TGF?

L’équipe du TGF relève de Transports Canada et comprend des membres de Services publics et Approvisionnement Canada, d’Infrastructure Canada, de VIA TGF et de VIA Rail. Les rôles et les responsabilités de chaque organisation sont clairement définis pendant le processus d’approvisionnement. L’équipe du TGF peut également compter sur de nombreux conseillers, incluant ceux de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui apportent un large éventail d’expérience et de compétence, et qui se sont engagés à collaborer à l’optimisation du projet. Le ministère de la Justice est le conseiller juridique du gouvernement du Canada.

Quel itinéraire le TGF empruntera-t-il?

À l’heure actuelle, l’itinéraire de TGF n’est pas encore définitif. Le gouvernement du Canada a annoncé que le nouveau service ferroviaire du Canada circulerait sur des voies réservées aux voyageurs entre Toronto et la ville de Québec en passant par Trois-Rivières, Montréal, Ottawa et Peterborough. Une analyse technique et des discussions avec les collectivités et les peuples autochtones sont en cours afin de contribuer à l’analyse d’un itinéraire définitif.

Une partie de ce travail sera effectuée en collaboration avec un partenaire de développement du secteur privé. Afin de concrétiser la vision de cet ambitieux projet , le gouvernement du Canada propose une approche de co-développement pour la mise en œuvre le projet TGF. Après la conclusion d'un processus d’approvisionnement concurrentiel, qui est déjà bien entamé, et après les étapes de la Demande qualifications et celles de la Demande de proposition, le gouvernement travaillera avec le partenaire retenu pour faire progresser et optimiser la conception et la portée du projet TGF.

Comment avez-vous prévu que le nombre de passagers atteindrait 17 millions en 2059?

En 2021, un groupe de conseillers indépendants au projet TGF a été mandaté pour faire une étude à cet effet. Afin d’évaluer le nombre de personnes qui utiliseraient les nouveaux services ferroviaires dans le corridor Québec-Windsor, ils ont dû réaliser plusieurs tâches :

  • Déterminer les endroits où il serait souhaitable de construire de nouvelles infrastructures ferroviaires dédiées afin que les gens puissent se déplacer plus rapidement entre les villes.
  • Identifier les problèmes techniques qui pourraient survenir lors de la construction et de l’exploitation du nouveau service ferroviaire.
  • Recueillir des informations sur la fréquence et la manière dont les gens se déplacent actuellement entre les villes. L’étude portait sur les voyageurs qui utilisent l’automobile, le train, l’avion et l’autobus.
  • Étudier les options d’itinéraires pour comprendre les forces et les faiblesses de chacune d’entre elles (moins dispendieuse, plus rapide, plus fiable et plus pratique).
  • Sonder les personnes qui voyagent actuellement en train, ou qui pourraient être intéressées par le train, afin d’identifier les facteurs qui influencent leurs préférences de transport.
  • Évaluer la fréquence à laquelle les trains pourraient circuler et le coût d’utilisation.
  • Examiner les habitudes de déplacement antérieures et utiliser ces informations pour prédire le nombre de personnes qui emprunteront le corridor à l’avenir. Les conseillers ont tenu compte d’indicateurs clés comme celui de la croissance de la population et de l’activité économique ainsi que l’évolution de la technologie.
  • Utiliser des modèles informatiques pour estimer combien de personnes pourraient commencer à utiliser le nouveau service ferroviaire au lieu de prendre la voiture, l’avion ou l’autobus.

Alors que la planification et la définition du projet évoluent, l’équipe du projet TGF examine et revoit constamment les estimations pour s’assurer qu’elles sont à jour.

Pourquoi n’avez-vous pas opté pour un train à grande vitesse comme en Europe ou en Asie?

Il existe de nombreux systèmes dans le monde qui intègrent à la fois la grande vitesse et la grande fréquence.

Nous croyons que le train à grande fréquence offre une meilleure stratégie pour améliorer les services ferroviaires pour le transport de passagers interurbains entre Toronto et la ville de Québec. Grâce à l’utilisation de voies ferrées dédiées aux voyageurs, le projet de TGF diminuera la durée des trajets, augmentera la fiabilité et le confort des voyageurs et représente ainsi des améliorations importantes par rapport à l’offre actuelle.

Les voies réservées aux trains à grande fréquence sépareront également en grande partie les services ferroviaires pour le transport de passagers et de ceux dédiés aux marchandises, créant ainsi une capacité de transport plus durable pour les personnes et les marchandises.

Dans le cadre d'un partenariat public-privé progressif, nous collaborerons avec le partenaire développeur privé pour évaluer les tronçons du train à grande fréquence en vue d'une potentielle mise en place d'un train à grande vitesse, là où l'investissement supplémentaire s'avère rentable.

Quel est le calendrier du projet? Existe-t-il un échéancier pour la mise en service du TGF?

Un projet de cette complexité exige un processus d’approvisionnement qui doit aboutir à la désignation d’un partenaire de développement issu du secteur privé pour codévelopper et réaliser le projet.

Cliquez pour voir le modèle de réalisation du projet.

Le calendrier du processus d'approvisionnement:

  • Activité : Le gouvernement du Canada lance une demande de propositions (DDP)
    • Échéance (estimée) : Septembre 2023
  • Activité : Date limite de réponse à la DDP
    • Échéance (estimée) : Été 2024
Est-ce que les collectivités du Québec et de l’Ontario qui sont actuellement desservies par le service local de VIA Rail, et qui ne se trouvent pas sur le nouvel itinéraire du TGF, verront une réduction des niveaux de service lorsque le train à grande fréquence sera mis en œuvre?

Bien qu’il soit trop tôt pour déterminer les niveaux de service exacts, le lancement du train à grande fréquence (TGF) permettra à VIA-TGF d’offrir un service plus adapté aux collectivités situées sur les itinéraires actuels du service local de VIA Rail entre Toronto et la ville de Québec.

La mise en œuvre du projet de TGF permettra de remanier les fréquences d’exploitation de l’infrastructure à voies partagées de VIA Rail entre Toronto et la ville de Québec. Grâce au projet de TGF, les heures d’arrivée et de départ pourront être optimisées pour la commodité des navetteurs et des touristes, ce qui signifie que l’amélioration des horaires vous permettra de vous rendre là où vous devez être et d’y arriver au bon moment.

Le gouvernement du Canada privatise-t-il VIA Rail?

Non. VIA Rail Canada demeurera une société de la Couronne appartenant à tous les Canadiens. Le train à grande fréquence permettra d'étendre et d'améliorer considérablement le service ferroviaire de passagers au Canada.

Dans le cadre de ce modèle de collaboration, VIA TGF a été créée pour agir en tant qu'homologue solide du secteur public auprès d'un partenaire du secteur privé. Elle passera un contrat avec ce partenaire pour concevoir le TGF et, si le gouvernement accepte la proposition de conception, pour conclure un contrat à long terme pour la construction du TGF, ainsi que pour l'exploitation et le maintien du service ferroviaire de passagers dans le corridor Québec-Toronto. Ce contrat exigera que le partenaire de développement du secteur privé respecte les contrats que VIA Rail Canada a conclus avec les syndicats représentant ses employés.

Le gouvernement du Canada demeurera propriétaire de VIA Rail, de ses actifs et de VIA TGF. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada exigera de tout partenaire de développement du secteur privé qu'il respecte les conventions collectives et les avantages sociaux de VIA Rail Canada et qu'il démontre comment il travaillera avec les employés et les syndicats de VIA Rail. Ces critères seront obligatoires et toute proposition qui ne les respectera pas sera jugée inacceptable par le gouvernement du Canada.

Le Code canadien du travail oblige le partenaire de développement du secteur privé à employer des salariés syndiqués selon les termes et conditions des conventions collectives applicables au moment de leur transfert. Il garantit également la continuité des conditions d'emploi des employés non syndiqués qui seraient transférés dans le cadre du projet de train à grande fréquence.

D’autant plus, outre les obligations légales prévues par le Code canadien du travail, des obligations contractuelles visant à assurer cette continuité pourraient également être imposées à l'employeur dans le contrat, y compris l'obligation d'employer tout salarié dont l'emploi ne serait pas automatiquement transféré par l'effet de la loi. En tant qu'employeur soumis à la réglementation fédérale, le Canada dispose d'autres lois fédérales importantes concernant les travailleurs, notamment la loi sur l'accessibilité et la loi sur l'équité en matière d'emploi.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que l'intérêt public soit préservé, par exemple par une politique tarifaire équitable et des exigences minimales en matière de service pour les communautés locales.

De plus amples informations sur la transition des opérations vers le secteur privé seront disponibles au fil du temps et aux étapes clés de la prise de décision, notamment après la Demande de propositions et la phase de codéveloppement.

Quel est le rôle de VIA TGF?

Pour développer et mettre en œuvre le projet TGF, le Canada a constitué VIA HFR - VIA TGF Inc. le 29 novembre 2022 en tant que filiale à part entière de VIA Rail.

VIA TGF supervisera et gérera la mise en œuvre et l'exécution de la phase de codéveloppement. Elle agira en tant qu'autorité de projet et sera une contrepartie solide du secteur public pour l'éventuel partenaire de développement du secteur privé (PDP). Au fur et à mesure de son développement, VIA TGF prendra la direction des principales activités du projet et travaillera en collaboration avec le partenaire privé pour codévelopper et optimiser le projet TGF.

VIA TGF, société de la Couronne, rend compte directement au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. Elle fonctionne indépendamment du gouvernement, avec la souplesse, l'indépendance et l'agilité d'entreprise nécessaires pour faire avancer ce grand projet d'infrastructure

Une fois le TGF en service, VIA Rail devrait continuer à exploiter ses services longue distance de Toronto à Vancouver et de Montréal à Halifax.

Le développement du train à grande fréquence est-il soumis à une étude d'impact (c'est-à-dire au processus fédéral d'évaluation environnementale)?

Oui. L'examen de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact est l'un des nombreux examens gouvernementaux du projet TGF. L'Office des transports du Canada en fait également partie. VIA TGF a déjà entamé des activités de sensibilisation et de concertation auprès des communautés et des peuples autochtones susceptibles d'être intéressés ou affectés par le projet TGF. Ces activités de concertation se poursuivront tout au long de la période de développement du projet.

Pour plus d'informations sur nos plans et nos engagements concernant le processus d'évaluation d'impacts, veuillez consulter notre page « Que se passe-t-il ? »

Pour plus d'informations sur la politique d'évaluation d'impact du Canada, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.

Le projet TGF aura-t-il un impact sur l’environnement?

Le projet TGF améliorerait l'environnement du Canada en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il offrirait aux gens une option dont l'empreinte carbone est beaucoup plus faible que celle des voitures ou des avions. De plus, comme nous sommes de plus en plus nombreux à travailler à domicile, le projet TGF pourrait permettre aux gens de vivre dans la communauté de leur choix en rendant les déplacements, y compris les trajets domicile-travail, plus écologiques, plus accessibles et plus pratiques.

Dans le cadre de la construction d'un projet de transport plus écologique, plus accessible et plus durable, nous avons également lancé des activités de sensibilisation et de concertation auprès des communautés et des peuples autochtones susceptibles d'être directement touchés par le projet TGF.

Votre contribution est essentielle pour orienter la conception finale du TGF, y compris l'optimisation des courbes, l'emplacement des gares, des installations de maintenance et des zones de travail temporaires, la conception des ponts et des tunnels, ainsi que toute mesure d'atténuation nécessaire pour éviter ou réduire les incidences environnementales ou sociales.

Pourquoi réaliser des études de terrain?

Les études de terrain nous permettent de mieux comprendre les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques actuelles. Elles fournissent des points de référence qui aideront les décideurs à comprendre comment un projet pourrait modifier ces conditions et à identifier une protection spécifique si nécessaire.

Les études environnementales sur le terrain nous aident à enregistrer et à comprendre les conditions environnementales afin de pouvoir planifier leur protection. Chaque étude se déroule à l'extérieur et peut impliquer à la fois l'observation directe et la collecte de données. Ces études sont itératives et se poursuivront pendant de nombreuses années. Elles contribueront à éclairer toute évaluation d'impact future et tout processus d'examen réglementaire.

Comment le travail dans le Sud-Ouest de l’Ontario sera-t-il intégré au projet pour soutenir l’engagement de la lettre de mandat du ministre?

Le gouvernement du Canada a engagé des conseillers externes spécialisés dans la planification, l'ingénierie et l'exploitation des chemins de fer pour analyser les options susceptibles de soutenir son engagement à améliorer le service de transport ferroviaire de passagers dans le sud-ouest de l'Ontario. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2023. Par la suite, le gouvernement du Canada sera en mesure d'étudier davantage la faisabilité d'intégrer le sud-ouest de l'Ontario au projet de train à grande fréquence. Cela se fera notamment grâce à collaboration de VIA TGF avec le partenaire de développement du secteur privé pendant la phase de codéveloppement.

Pourquoi pas un train à grande vitesse?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire la durée des trajets et envisagera des vitesses plus élevées sur les éventuels tracés TGF.

Il existe de nombreux systèmes dans le monde qui intègrent à la fois la grande vitesse et la grande fréquence. Le gouvernement du Canada travaillera avec le partenaire de développement du secteur privé pour évaluer les sections du train à grande fréquence en vue d'un éventuel service à grande vitesse, lorsque cela est sûr, faisable et abordable.

Des évaluations en continu seront effectuées pour déterminer comment le service peut être amélioré tout au long du projet. Cette approche responsable permettra aux Canadiens d'en avoir pour leur argent.

Quelle est la différence entre le train à grande vitesse (TGV) et le train à grande fréquence (TGF)?

Les deux systèmes diffèrent par la vitesse, les besoins en infrastructure, et l’emplacement des stations.

Vitesse: Un train à grande vitesse circulerait à des vitesses bien supérieures à la vitesse maximale de 177 km/h autorisée sur des voies comportant des passages à niveau pour les véhicules et les piétons. Dans le cadre du projet TGF, le partenaire de développement du secteur privé aura l'opportunité d'étudier les possibilités d'augmenter la vitesse sur les tronçons de voie où cela serait financièrement et opérationnellement justifié.

Exigences en matière d'infrastructure : Comparé au train à grande fréquence, un train à grande vitesse complet nécessiterait plus de temps et d'argent pour construire un corridor entièrement fermé (clôturé), un alignement plus droit avec une double voie complète pour permettre aux trains de circuler sans obstacle dans les deux sens, ainsi qu'une séparation complète de la voie ferrée et du trafic de croisement. Plus de 1 000 passages à niveau publics et privés entre Toronto et Québec City devraient être fermés. Nombre d'entre eux seraient remplacés par des viaducs et des tunnels.

Arrêts et gares : Les trains à grande vitesse sont généralement conçus pour optimiser les déplacements entre deux grandes villes, avec un nombre limité d'arrêts entre les deux. Les gares sont aussi généralement situées en dehors des centres-villes. Le train à grande fréquence serait capable de desservir des communautés plus petites entre les grandes villes et d'atteindre les gares des centres-villes très fréquentés.

Les grands projets d'infrastructure sont réputés pour être difficiles à maintenir dans les limites du budget. Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il mises en place pour s'assurer que les coûts sont correctement gérés tout au long du projet?

Le gouvernement du Canada met en œuvre une stratégie de gestion des coûts très étoffée pour le train à grande fréquence afin de s'assurer qu'il transforme la façon dont les Canadiens se déplacent, travaillent et vivent. Dans le cadre de cette stratégie de gestion des coûts, le partenaire développeur du secteur privé sera incité à innover et à réduire les coûts afin d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, tout en protégeant l'intérêt public. Cette stratégie prévoit également des mises à jour annuelles des coûts de la part du partenaire développeur du secteur privé, des contrôles préalables récurrents, des rapports à livre ouvert pour gérer les coûts et les changements de portée, ainsi que des mesures spécifiques à chaque phase du projet.

Toutes ces mesures combinées permettront au gouvernement du Canada de faire avancer le projet de train à grande fréquence d'une manière financièrement responsable.

Quelle est la vitesse actuelle des trains de VIA Rail et comment se compare-t-elle à celle des trains à grande fréquence?

À l'heure actuelle, les trains de VIA Rail dans le corridor peuvent rouler jusqu'à 160 kilomètres à l'heure (km/h), avec des vitesses d'exploitation de 60 à 120 km/h selon le segment.

Le train à grande fréquence pourrait permettre des vitesses plus élevées sur les tronçons de voie où les améliorations nécessaires sont sûres, abordables et réalisables.

Que signifie le train à grande fréquence pour les services existants de VIA Rail entre Québec et Toronto?

Les services ferroviaires voyageurs de VIA Rail dans le corridor Québec-Toronto continueront d'être exploités pendant le développement du train à grande fréquence. À terme, ces services locaux seront intégrés aux services du TGF au sein d'un réseau unique, et le partenaire de développement du secteur privé devra maintenir la connectivité avec les communautés existantes dans ce corridor.

La mise en œuvre du train à grande fréquence offre la possibilité d'améliorer les services sur ces lignes afin de mieux répondre aux besoins locaux, par exemple en proposant des horaires de service plus adaptés. Ce travail sera approfondi au cours de la phase de co-développement du projet.

Processus d’approvisionnement

Pourquoi avez-vous choisi un modèle de développement collaboratif qui confie une partie du projet TGF au secteur privé?

Compte tenu de la taille, de l'ampleur et de la complexité du projet TGF, le gouvernement du Canada a choisi un modèle novateur de partenariat public-privé (PPP). L'approche collaborative fera la promotion de l'innovation, à améliorer le service aux passagers, à réduire les risques, à améliorer la gestion des risques et, en fin de compte, à assurer une valeur ajoutée pour les Canadiens.

Le gouvernement désignera un partenaire développeur du secteur privé qui devra développer le projet pendant plusieurs années avant de pouvoir déterminer avec certitude les coûts et la structure du projet. Existe-t-il des bases de référence minimales pour ce projet?

Oui, le gouvernement du Canada énoncera des exigences obligatoires, comme celles liées à la sécurité et aux résultats minimaux du projet qui sont importants pour les Canadiens.

Par exemple, les résultats du projet comprendront un important changement modal vers le transport ferroviaire de passagers, l’offre d’un accès facile aux services selon les plus récentes normes d’accessibilité et l’amélioration de la ponctualité dans le corridor. Des innovations seront explorées avec souplesse afin de maximiser les résultats du projet, comme le recours à des vitesses plus élevées sur certains segments afin d’offrir plus d’avantages aux Canadiens.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les résultats et d’autres éléments du projet dans cette présentation de la 30conférence annuelle du CCPPP.

Quel est le but de la Demande de qualification pour le train à grande fréquence?

La Demande de qualifications a permis au gouvernement du Canada de qualifier trois répondants. Il les invitera à participer à la Demande de proposition, qui aboutira à la sélection du partenaire développeur du secteur privé. Ce partenaire du secteur privé travaillera en collaboration avec VIA TGF pour concevoir et développer le projet de train à grande fréquence.

La Demande de qualifications a fourni une vue d'ensemble actualisée du projet de train à grande fréquence et a décrit le processus d'approvisionnement, y compris les critères d'évaluation, la sécurité et les procédures de sélection :

  • le processus d'approvisionnement, y compris les critères d'évaluation, les exigences en matière de sécurité, le soutien au financement de l'élaboration de la proposition et les principes clés de la structure de l'accord ;
  • les rôles et responsabilités du partenaire développeur du secteur privé ; et
  • les résultats du projet que le partenaire développeur du secteur privé devra atteindre ou dépasser.
Quelles sont les prochaines étapes de la Demande de qualification?

Maintenant que les candidats ont été qualifiés pour soumissionner sur le projet TGF, les prochaines étapes sont les suivantes :

  • Activité : Le gouvernement du Canada lance une demande de propositions (DDP)
    • Échéance (estimée) : Septembre 2023
  • Activité : Date limite de réponse à la DDP
    • Échéance (estimée) : Été 2024
Qu’ont dit les participants du marché au sujet du projet dans le cadre du processus de demande de déclaration d’intérêt?

Le projet a suscité beaucoup d’intérêt de la part des parties nationales et internationales, et 54 parties y ont répondu officiellement. Les réponses confirmaient l’appui à l’égard de l’approche globale, demandaient des précisions sur certains éléments du projet, comme les rôles et les responsabilités, et suggéraient des moyens d’améliorer la conception du processus d’approvisionnement. Les résultats de ce processus ont été inclus dans la version mise à jour de la demande de déclaration d’intérêt (DEI), publiée le 31 octobre 2022. Lire la mise à jour de la demande de déclaration d’intérêt (DEI).

Le lancement de la Demande de qualification a-t-il constitué un signe tangible que le projet de train à grande fréquence allait de l’avant?

La Demande de qualification a marqué une autre étape importante du processus d’approvisionnement officiel pour le projet de train à grande fréquence.

Comme pour tout projet d'infrastructure à grande échelle, le gouvernement du Canada propose une approche décisionnelle par étapes afin d'exploiter les informations recueillies tout au long du processus d'approvisionnement et d'informer les prochaines étapes et décisions pour faire avancer le projet de train à grande fréquence.

Par exemple, la Demande de qualifications (DDQ) a permis d'établir une liste restreinte de partenaires développeurs du secteur privé potentiels qui seront invités à participer à un processus de Demande de propositions (DDP). À la fin du processus de DDP, en 2024, le gouvernement sélectionnera un partenaire développeur du secteur privé qui travaillera avec VIA TGF pour codévelopper et optimiser le projet de train à grande fréquence.

Certaines phases futures du projet sont assujetties à d'autres décisions du gouvernement du Canada, notamment une décision sur l'étude d'impact. Ces décisions sont nécessaires avant d'établir un accord entre le Canada et le partenaire développeur du secteur privé pour la mise en œuvre complète du projet.

Cliquez ici pour consulter le processus d'approvisionnement.

Quand est-ce que le train à grande fréquence sera opérationnel?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer le transport ferroviaire interurbain de passagers pour répondre aux besoins des voyageurs. Cet engagement est attesté par les grandes étapes franchies par le projet au cours de l'année écoulée et par l'élan que nous donnons avec le lancement de l'étape officielle du processus d'approvisionnement.

Les principaux jalons sont les suivants:

  • En mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé le processus d'approvisionnement avec la Demande d'expression d'intérêt.
  • En novembre 2022, le gouvernement a créé VIA TGF en tant que bureau de projet chargé de travailler en collaboration avec le partenaire de développement du secteur privé pour concevoir, développer et optimiser le train à grande fréquence.
  • En février 2023, le gouvernement du Canada a publié la Demande de qualification, ce qui rapproche le projet de la recherche d'un partenaire développeur du secteur privé.
  • En juillet 2023, le gouvernement a qualifié trois équipes de soumissionnaires pour le processus de Demande de propositions, qui devrait avoir lieu en septembre 2023. Il devrait sélectionner un partenaire développeur du secteur privé à la mi-2024.

Cela conduira à l'étape cruciale : la conception et le développement du nouveau modèle de collaboration entre VIA TGF et le partenaire développeur du secteur privé, suivis de la construction, puis de l'exploitation - avec une concertation avec le public et les autochtones continue tout au long du projet.

L'objectif est que le train à grande fréquence transporte des passagers d'ici le début des années 2030. Il pourrait être possible de lancer plus tôt un service partiel sur certains tronçons, dans la mesure où cela est possible tout en respectant les processus réglementaires et les approbations.

Quelles sont les équipes soumissionnaires qualifiées pour répondre à la Demande de proposition ?

La Demande de qualifications a pris fin le 24 avril 2023. Le gouvernement du Canada a évalué les réponses des équipes de soumissionnaires canadiens et internationaux. Trois équipes qualifiées seront invitées à répondre à la Demande de propositioni qui devrait être lancée en septembre 2023.

En savoir plus

Quels sont les critères d'évaluation de la Demande de propositions pour la sélection d'un partenaire développeur du secteur privé?

Un partenaire développeur du secteur privé sera choisi sur la base de sa capacité démontrée à réaliser le projet de train à grande fréquence avec les meilleurs avantages pour les Canadiens. Il devra présenter son analyse d'une solution techniquement et commercialement réalisable, ainsi qu'un plan d'affaires et un plan de gestion pour les phases de codéveloppement, de construction et d'exploitation du projet.

Le gouvernement du Canada sera également attentif à ce qui suit :

  • la manière dont les solutions atteignent ou dépassent les résultats du projet ;
  • la compréhension du projet et des risques qui y sont associés
  • les stratégies de partenariat et de collaboration avec les peuples autochtones ; et
  • l'état de préparation et la capacité à aller de l'avant.

Cette stratégie incitera les répondants à maximiser les résultats du projet

Comment les coûts du projet pourraient-ils évoluer au cours du co-développement?

VIA TGF travaillera avec le partenaire développeur du secteur privé une fois qu'il aura été sélectionné pour co-développer et concevoir le projet. Le partenaire du secteur privé sera incité par des rendements liés aux résultats du projet, avec le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Cette approche est conforme aux meilleures pratiques qui émergent dans le monde entier pour la réalisation de projets d'infrastructure complexes et de très grande envergure, tels que le train à grande fréquence. Les coûts d'investissement pourraient diminuer grâce à des idées de conception novatrices et à des stratégies efficaces pour atteindre les objectifs du projet. Les coûts d'investissement pourraient également augmenter si le partenariat propose d'augmenter les vitesses au-delà de 200 kilomètres par heure sur certains segments de voie. Des vitesses supérieures à 250 kilomètres par heure nécessiteraient des investissements initiaux plus importants, mais elles permettraient également de réduire la durée des trajets et d'augmenter les recettes d'exploitation en attirant davantage de clients. Dans l'ensemble, le coût net pour les contribuables du train à grande fréquence devrait être inférieur aux coûts d'investissement, car le TGF devrait éliminer la subvention d'exploitation dont VIA Rail a besoin aujourd'hui pour l'exploitation de son corridor actuel. Le service devrait également générer un bénéfice d'exploitation. Cela compensera une partie des coûts d'investissement initiaux pour les contribuables.

Comment l'évaluation et la sélection des consortiums ont-elles été menées ? Comment avez-vous veillé à ce que l'évaluation des candidats soit équitable et impartiale au cours de la Demande de qualification?

Comme pour l'ensemble du projet, la sélection des candidats a été supervisée par un contrôleur de l'équité. Ce consultant indépendant agit en tant qu'observateur tiers objectif, qui surveille le processus d'approvisionnement pour s'assurer qu'il est mené de manière équitable et conforme aux processus définis dans la Demande de qualification et dans la Demande de propositions.

Chaque réponse à la Demande de qualifications était structurée en six parties :

  1. Composition, structure, gouvernance et expérience de l'équipe du soumissionnaire
  2. Capacité et expérience en matière de développement d'infrastructures
  3. Capacité et expérience en matière de conception
  4. Expérience en matière d'exploitation ferroviaire, de gestion commerciale et de prestation de services à la clientèle
  5. Expérience et approche - travail avec les populations autochtones
  6. Capacité et expérience en matière financière

Six comités d'évaluation distincts, un par dossier, ont évalué chaque dossier de manière indépendante et ont préparé des rapports d'évaluation anonymes. Un comité d'examen des évaluations a ensuite examiné les rapports d'évaluation anonymes de tous les comités d'évaluation afin de s'assurer de leur exhaustivité et de leur cohérence.

La sécurité nationale et les risques connexes ont été évalués et continueront de l'être tout au long du projet, et des mesures seront élaborées pour faire face à ces risques. La sélection du partenaire développeur du secteur privé choisi dépendra de plusieurs conditions, dont la sécurité nationale.

Les résultats ont été finalisés de manière anonyme et les répondants ont été informés du résultat le 19 juillet. Une fois les répondants informés, le ministre et les hauts fonctionnaires de Transports Canada, de VIA Rail et de VIA TGF ont été informés des noms des trois consortiums retenus.

Les détails de tous les répondants à la Demande de qualification sont disponibles sur le site web de VIA TGF.

Cadence - CDPQ Infra, SNC Lavalin, Systra Canada, Keolis Canada

Développeurs Ferroviaires Interurbains /Intercity Rail Developers - Intercity Development Partners, EllisDon Capital, Kilmer Transportation, First Rail Holdings, Jacobs, Hatch, CIMA+, RATP Dev Canada, First Group, Renfe Operadora

Partenaires Ferroviaires QCONNEXION Rail Partners - Fengate, John Laing, Bechtel, WSP, Deutsche Bahn

Le TGF et vous

Les collectivités, publiques et autochtones, peuvent-elles donner leur avis pour contribuer à la planification du train à grande fréquence?

Pour créer un système de train à grande fréquence (TGF) qui soit le plus avantageux possible pour les Canadiens, il est essentiel de consulter et de mobiliser les peuples autochtones et le public tout en communiquant avec eux de façon sérieuse, inclusive et accessible. Notre équipe a déjà commencé à mobiliser les collectivités et les peuples autochtones pour comprendre les points de vue et recueillir des commentaires qui aideront à orienter l’avenir du projet de TGF. En plus d’appuyer et d’encourager la participation des peuples autochtones, Transports Canada offre des subventions dans le cadre du programme d’aide financière pour la participation des collectivités – Train à grande fréquence (PAFPC-TGF).

La contribution des peuples autochtones est essentielle pour orienter la conception finale du projet TGF. Vous pouvez rester informé en vous inscrivant aux mises à jour du projet à l'adresse www.tgf-hfr.ca ou en nous envoyant un courriel à l'adresse info@tgf-hfr.ca.

Comment le gouvernement du Canada travaillera-t-il avec les peuples autochtones pour offrir des possibilités économiques?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser les droits et la réconciliation avec les peuples autochtones dans le cadre du développement du projet de train à grande fréquence.

Cette approche est fondée sur les principes d'une concertation précoce et significative, conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur le respect de l'obligation de consultation et d'accommodement de la Couronne et sur la promotion des priorités en matière de réconciliation, y compris l'identification des possibilités de participation des peuples autochtones au projet de train à grande fréquence.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada se réjouit de travailler avec les peuples autochtones sur une série de questions, telles que le soutien des opportunités pour les entreprises dirigées par des autochtones. Afin de favoriser un dialogue constructif, l'équipe de VIA TGF invite les communautés et les organisations autochtones à collaborer à l'élaboration de plans de concertation précoce et d'accords de collaboration.

Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la sélection d'un partenaire développeur du secteur privé qui accorde la priorité et la valeur à des relations significatives avec les peuples autochtones. Ainsi, au cours de la phase de Demande de propositions, le gouvernement du Canada évaluera les plans de participation autochtone des promoteurs afin d'encourager les possibilités de collaboration avec les peuples, les entreprises, les communautés et les organisations autochtones.

Quel est le processus permettant aux communautés et organisations autochtones de formuler des commentaires sur les critères d'évaluation de la Demande de propositions?

Le 10 mai 2023, VIA-TGF a fourni aux communautés et organisations autochtones potentiellement touchées un résumé de la Demande de proposition pour le train à grande fréquence (hfr-tgf.ca), les invitant à partager leurs points de vue et commentaires sur le processus de Demande de proposition (DDP) à venir par le biais de réunions en personne ou virtuelles ou en fournissant des commentaires par écrit. Au début du mois de juin, VIA TGF a organisé deux séances d'information en ligne (l'une en français et l'autre en anglais) à l'intention des communautés, organisations et entités autochtones, au cours desquelles l'équipe de projet a passé en revue le processus d'approvisionnement et le document sommaire de la Demande de proposition et a répondu aux questions des participants. Une copie de la présentation de la séance d'information et un résumé des questions et réponses sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : Résumé de la demande de proposition pour le Train à Grande Fréquence (TGF)

Afin d'encourager la participation à ce processus, les communautés, organisations et entités autochtones ont été informées que des fonds étaient disponibles dans le cadre du Fonds de participation communautaire de Transports Canada. Les fonds disponibles pourraient être utilisés pour soutenir la participation aux séances d'information et aux réunions, l'examen des documents et la soumission de commentaires et de suggestions. Bien que la date limite de réception des commentaires ait été fixée au 10 juillet 2023, plusieurs communautés autochtones ont bénéficié d'un délai supplémentaire pour faire part de leurs commentaires ou pour organiser une réunion avec l'équipe de projet.

Les commentaires reçus des communautés, organisations et entités autochtones seront pris en compte par le gouvernement du Canada et utilisés pour informer le document final de la Demande de proposition, qui sera publié en septembre 2023. Un résumé des commentaires reçus des communautés, organisations et entités autochtones, y compris la façon dont ils ont contribué à façonner la Demande de proposition finale, sera compilé dans un "Rapport sur ce que nous avons entendu" et mis à la disposition du public.

Comment les peuples autochtones et le public peuvent-ils faire part de leurs commentaires sur le projet?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à entretenir un dialogue permanent avec les Canadiens et à établir des relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones. La contribution et le retour d'information des peuples autochtones tout au long de la durée de vie du projet sont essentiels pour élaborer un projet efficace qui crée des opportunités de développement socio-économique et de participation au projet mutuellement bénéfiques.

Le gouvernement du Canada a pris l'initiative de contacter plus de 40 communautés, organisations et entités des Premières nations, des Innus et des Métis. La démarche initiale consiste à présenter le projet de train à grande fréquence, à s'enquérir de la manière dont les parties souhaitent être impliquées et à donner aux peuples autochtones l'occasion d'exprimer leurs premières opinions et leurs commentaires sur le projet.

Les populations autochtones et tous les Canadiens susceptibles d'avoir des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant le projet peuvent faire part de leurs réactions sur le site web du projet de train à grande fréquence.

Les populations autochtones et le public auront également la possibilité de contribuer au projet au cours des prochaines années dans le cadre du processus d'évaluation d'impact. Des informations sur ce processus de concertation seront bientôt disponibles.

Des fonds sont-ils disponibles pour les populations autochtones participant aux engagements et aux consultations connexes?

La participation des peuples autochtones est essentielle à la réussite du projet de train à grande fréquence. Afin de soutenir et d'encourager la participation des peuples autochtones, Transports Canada a mis à leur disposition des subventions dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF). Les bénéficiaires admissibles peuvent obtenir un financement après avoir reçu une invitation de Transports Canada ou de VIA TGF à participer aux activités de concertation et de consultation liées au projet. Veuillez contacter info@tgf-hfr.ca pour plus d'informations.

Comment puis-je participer à ce projet ou recevoir des informations au sujet du train à grande fréquence?

Votre voix compte et nous nous engageons à faire participer les populations autochtones et toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à l’ensemble des phases de ce projet unique en son genre. Vous pouvez partager votre point de vue sur le projet, poser des questions ou vous inscrire pour recevoir des mises à jour sur le projet ici.

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Une bonne planification implique la participation de la collectivité. Les meilleures décisions sont prises lorsque plusieurs points de vue sont pris en compte.

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