Mise à jour – DEI

Le 31 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié la mise à jour de la demande d’expression d’intérêt (DEI). Ceci fait suite à la RFEOI qui a été publiée le 10 mars 2022. Ce processus visait à obtenir les conseils et les points de vue de l'industrie sur le projet TGF - les réponses étaient demandées avant le 31 mai 2022. Deux séances d'information sur la DEI organisées par le gouvernement du Canada le 6 avril 2022 - une en anglais et une en français - ont permis de s'assurer que les participants disposaient des informations nécessaires pour fournir des réponses complètes et pertinentes à la DEI.

Le gouvernement du Canada est très satisfait de l’intérêt du marché et de la réponse à la DEI, puisque 54 parties intéressées ont remis des réponses écrites et elles ont confirmé leur désir de participer au projet de TGF. Tout au long de l’été, des réunions ont eu lieu pour discuter davantage des réponses, ce qui a aidé le gouvernement du Canada à mieux comprendre les commentaires particuliers formulés par le marché. Ces entreprises sont canadiennes, nord-américaines et internationales. Le gouvernement du Canada envisage l’avenir avec optimisme et ouverture.

Le processus de DEI a été couronné de succès parce que le gouvernement du Canada a obtenu des rétroactions pertinentes des parties intéressées. Les principaux éléments de l’approche de l’approvisionnement et de la structure de l’entente proposée ont été validés et demeureront inchangés. Le gouvernement du Canada se sert des commentaires reçus pour peaufiner les exigences du projet, la structure de l’entente et les processus et échéanciers prévus d’approvisionnement et de codéveloppement.

Le gouvernement du Canada publie une mise à jour de la DEI afin de résumer les thèmes clés découlant du processus de DEI et de fournir des informations supplémentaires, des clarifications et des changements à certains éléments du projet TGF et de sa phase d'approvisionnement.

Ajustements de la mise à jour de la DEI

Les éléments qui ont été modifiés sont, entre autres :

  • une diminution de la période d’ouverture de la DDP, reflétant le niveau d’effort attendu pour la proposition de DDP;
  • le lancement de la DDQ cible a été reporté au début de 2023 afin de donner aux parties intéressées suffisamment de temps pour examiner les renseignements supplémentaires de la mise à jour de la DEI.

La mise à jour de la DEI apporte de nouveaux renseignements sur les sujets suivants :

  • rôles et responsabilités du partenaire développeur privé (PDP);
  • caractéristiques et objectifs principaux de la structure de la transaction;
  • régime de paiement prévu pour la construction et l’exploitation;
  • responsabilités en matière de revenus transférées au partenaire privé (PP) et gérées par celui-ci;
  • autres précisions sur le transfert des services existants de VIA dans le corridor;
  • critères d’évaluation technique et financière de la demande de qualifications;
  • produits livrables et critères d’évaluation de la demande de propositions;
  • état d’avancement du processus de constitution de la filiale de VIA Rail;
  • rôle de VIA Rail dans la phase d’approvisionnement et de codéveloppement;
  • produits d’investissement prévus de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC);
  • exigences en matière de sécurité, Loi sur Investissement Canada et régime d’intégrité.

La mise à jour de la DEI clarifie également plusieurs points, notamment :

  • la réaffirmation de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la participation des autochtones.
  • L’alignement n’a pas encore été choisi par le gouvernement du Canada — les promoteurs auront la souplesse requise pour élaborer un alignement qui optimise les résultats du projet, y compris des vitesses plus élevées pour certains segments.
  • Le gouvernement du Canada donnera des renseignements sur les possibilités d’alignement au cours de la phase de la demande de propositions.
  • Il incombe au gouvernement du Canada d’obtenir les droits fonciers.
  • L’évaluation de l’impact se trouve sur une voie critique pendant le codéveloppement.
  • La DDP est responsable des exigences et des consultations en matière d’évaluation de l’impact.
  • Le risque lié à l’obtention de l’approbation de l’évaluation de l’impact concerne le gouvernement du Canada.
  • Les moyens, l’expérience et la composition des membres de l’équipe du DDP sont décrits.
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